Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le site www.harmony-bracelet.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site vitrine. Ce site ne propose pas de vente en ligne directe.

Article 1 — Définitions

Article 2 — Acceptation et opposabilité

L’utilisation du site www.harmony-bracelet.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de la visite.

Article 3 — Accès au site et services proposés

Le site www.harmony-bracelet.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En tant que site vitrine institutionnel, il propose les services suivants :

• Présentation du bracelet connecté Synova et de ses fonctionnalités (nombre de pas, SpO2, fréquence cardiaque, suivi du sommeil, calories).
• Présentation des accessoires compatibles et tutoriels de prise en main.
• Téléchargement de l’application mobile Harmony (liens vers App Store et Google Play).
• Localisation des partenaires revendeurs agréés via la page « Où acheter » (carte interactive).
• Création d’un espace utilisateur sécurisé pour la gestion des données personnelles et des demandes de SAV.
• Consultation de la FAQ dynamique et demande de réparation en ligne.
• Prise de contact avec le service client via le formulaire dédié.
• Candidature au réseau de partenaires revendeurs via le formulaire dédié.
• Consultation du blog Harmony (articles bien-être, santé, sport, RSE).
• Abonnement à la newsletter Harmony (avec consentement explicite).

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Harmony SAS, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Harmony SAS ne pourra être tenue responsable des interruptions liées à des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.

Article 4 — Espace utilisateur

La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à l’espace personnel (historique de l’appareil, demandes SAV, lien vers l’application mobile). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe). Harmony SAS ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’un compte résultant de la négligence de l’utilisateur dans la conservation de ses identifiants.

Article 5 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

Harmony SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Harmony SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 — Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies HTML5, CSS3 et JavaScript. Pour une navigation optimale, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour (Chrome 110+, Firefox 110+, Safari 16+, Edge 110+). Le site est hébergé chez o2switch, hébergeur 100% français basé à Clermont-Ferrand, sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n°2016-679).

Article 7 — Limitations de responsabilité

Harmony SAS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Harmony SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à son utilisation.

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires revendeurs, réseaux sociaux, stores d’applications). Harmony SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Article 8 — Espaces interactifs

Des espaces interactifs (formulaire de contact, formulaire de demande de réparation, formulaire de candidature revendeur) sont à la disposition des utilisateurs. Harmony SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Harmony SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère illicite.

Article 9 — Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.harmony-bracelet.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse. En cas de litige de consommation non résolu à l’amiable, l’utilisateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.